La Commission du renseignement du Sénat américain a franchi mardi une 1ère étape vers la prorogation des principales mesures antiterroristes contenues dans le «Patriot Act» de l’automne 2001. Elle s’est accordée sur un nouveau texte de loi.
Plusieurs mesures du Patriot Act, voté dans l’urgence un mois et demi après les attentats du 11 septembre 2001 contre New York et Washington, expireront à la fin de l’année, à moins que le Congrès ne vote leur prorogation.
Cette loi vise donc à le rendre définitif et donne encore plus de pouvoir au gouvernement US pour espionner ses citoyens.
«Je suis très heureux qu’il y ait un fort soutien non seulement pour autoriser à nouveau le Patriot Act, mais aussi pour l’instauration de garde-fous pour protéger les libertés individuelles», a commenté le républicain Pat Roberts, président de la commission.
Le texte, qui devrait être publié la semaine prochaine, élargit les pouvoirs d’écoutes accordés au contre-espionnage pour le cadre d’une simple enquête pénale. Les agents du FBI pourront notament écrire leurs propres mandats, sans aucun contrôle judiciare. Ils peuvent exiger des infos sur les citoyens auprès des bibliothèques, hotels, hopitaux, banques, fournisseurs Internet (email/web…), la Poste, etc, sans avoir a démontrer qu’il existe un lien avec une activités criminelle ou d’espionnage.
Pour sa part la principale organisation de défense des droits civils, l’ACLU, a estimé que le texte approuvé à huis clos par la commission, par 11 voix contre 4, constituait «une expansion des pouvoirs d’intrusion du Patriot Act» et un «recul pour les libertés qui nous sont chères».